31 MARS 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2008 portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth;

Sur la proposition des membres du Comité d'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité visés à l'article 21, § 1er, alinéa 1er, b) à e), de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à M. Jacques De Toeuf.

Art. 2.M. Michel Masson, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant des prestataires de soins, en remplacement de M. Jacques De Toeuf dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2009.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX