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M.B. Index des textes promulgués le 31 mars 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009003140 source service public federal finances Arrêté royal octroyant la garantie de l'Etat à des opérations de financement alternatives de la SNCB-Holding type arrêté royal prom. 31/03/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009018152 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 6sexies de la loi sur les médicaments type arrêté royal prom. 31/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009201632 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 31/03/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009201916 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 31/03/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009201917 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009003138 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 31/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009003142 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé, l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité, l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire, l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes type arrêté ministériel prom. 31/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 31/03/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009021043 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les modalités de financement d'actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique
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