31 JUILLET 2023. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Pensions complémentaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2;

Vu la proposition de la Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la Commission des Pensions Complémentaires est accordée à Madame Arielle DELTOMBE en tant que représentante des employeurs.

Art. 2.Madame Marie-Noëlle VANDERHOVEN est nommée membre de la Commission des Pensions Complémentaires en tant que représentante des employeurs pour la durée restante du mandat de Madame Arielle DELTOMBE.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Motril, le 31 juillet 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions, K. LALIEUX