31 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant nomination des représentants auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l'article 4, § 5;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant approbation des statuts de la personne morale visés à l'article 4, § 4, de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme;

Sur la proposition du Ministre des Finances, du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en tant que représentants auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme : 1° sur la proposition du Ministre qui a les Assurances dans ses attributions, M.Filip NICOLA, Conseiller au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; 2° sur la proposition du Secrétaire d'état qui a le budget dans ses attributions, M.Patrick ROBERT, attaché au SPF Budget et Contrôle de la Gestion.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Premier Ministre, le Ministre qui a les Assurances dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Secrétaire d'Etat au Budget, M. WATHELET