31 AOUT 2009. - Arrêté royal portant nomination d'un troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Limbourg

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13, modifiés par la loi du 1er mars 2007;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Peter Martens, juge auprès du tribunal du commerce à Hasselt, est nommé, pour un terme de six ans, troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg.

Art. 2.La ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE