31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques en ce qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 86;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1994 établissant une Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques en ce qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques en ce qui concerne les activités médicales dans les hôpitaux;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 et à l'article 3 de l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux, la mention : "M. Geenen, L., Duffel" est remplacée par la mention : "M. Devos, D., Steenokkerzeel".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET