publié le 10 septembre 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 1999, entrant en vigueur le 20 septembre 1999, M. Bourseau, R., président du tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et Par arrêté royal du 31 août 1999, produisant ses effets le 24 août 1999, est acceptée la démiss(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009931
- pub.
- 10/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 1999, entrant en vigueur le 20 septembre 1999, M. Bourseau, R., président du tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 31 août 1999, produisant ses effets le 24 août 1999, est acceptée la démission de M. Debouche, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.