MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 1999, la désignation de Mme Desneux, V., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 1999.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 1999 : - M. Lammens, F., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 1999; - la désignation de M. Deltour, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 1999; - la désignation de Mme Aboslonne, B., juge au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 1999.

Par arrêté royal du 31 août 1999, entrant en vigueur le 19 septembre 1999, M. Bellemans, J., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Mons, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999, est nommé greffier au tribunal de police de Bruxelles, M. Winnelinkx, H., greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 31 août 1999, sont nommées : - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, Mme Métillon, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : - greffier au tribunal de police de Turnhout, Mme Coomans, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arêté royal du 17 août 199, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Verkaemer, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 31 août 1999, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Dartois, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 10 septembre 1999, Mme Sabaux, M., employée au greffe des justices de paix du second canton de Namur et du canton d'Andenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.