30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 14533, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières type loi prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022458 source service public federal securite sociale Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public fermer;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 6318/1, §§ 1er à 5 et 7, 6318/2, § 2, 6318/3, § 2 et 6318/4, insérés par l'arrêté royal du 4 août 2014;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 5 août 2014;

Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 12 septembre 2014;

Sur la proposition du ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012003381 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et financières type loi prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022458 source service public federal securite sociale Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public fermer, sont agréées : 1° pour les années 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2013, 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour l'année 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle reprise à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017, l'institution culturelle reprise à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS

Annexe à l'arrêté royal du 30 septembre 2014 Rubrique 1 (2013-2014) De Brug, ASBL, Borggravevijverstraat 5, 3500 Hasselt Filemon, ASBL, Rue de la Caserne 33, 1000 Bruxelles Stichting Mevrouw Jules Dhondt-Dhaenens, FUP, Museumlaan 14, 9831 Deurle Vormingsinstituut voor begeleiding van personen met een handicap, ASBL, Tiensesteenweg 63, 3010 Kessel-Lo Rubrique 2 (2013-2014-2015) Front de Saugevarde du Fort de Loncin, ASBL, rue des Héros 15 bis, 4431 Loncin Nature & Progrès Belgique, ASBL, rue de Dave 520, 5100 Jambes Rubrique 3 (2013-2014-2015-2016-2017-2018) Recreatief Aangepast Sporten, ASBL, rue Saint Jean 32, 1000 Bruxelles Rubrique 4 (2014) Centre de la Marionnette de la Communauté française de Belgique, ASBL, rue Saint-Martin 47, 7500 Tournai Fondation Folon, FUP, drève de la Ramée, 1310 La Hulpe Maison de l'Imprimerie et des Lettres de Wallonie, ASBL, rue Verte 1b, 6530 Thuin Musée Juif de Belgique, ASBL, rue des Minimes 21, 1000 Bruxelles Rubrique 5 (2014-2015) De Maakbare Mens, ASBL, Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen Koninklijke Vlaamse Schouwburg, FUP, rue de Laeken 146, 1000 Bruxelles Werkgroep voor een rechtvaardige en verantwoorde landbouw, ASBL, rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles Rubrique 6 (2014-2015-2016) Musée de la Photographie - Centre d'art contemporain de la Communauté française, ASBL, avenue Paul Pastur 11, 6032 Mont-sur-Marchienne Rubrique 7 (2014-2015-2016-2017) Lejo, ASBL, Antwerpsesteenweg 701/703, 9040 St. Amandsberg Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 septembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS