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M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014003382 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des dépenses pour garde d'enfants en une réduction d'impôt type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014003390 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014003391 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de réductions d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation et pour des habitations économes en énergie, et à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale à l'impôt des personnes physiques et de la modification des règles en matière de l'impôt des non-résidents type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014011560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les organismes d'évaluation technique mandatés pour l'établissement d'un document d'évaluation européen et la délivrance d'une évaluation technique européenne pour les produits de construction type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014011569 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014014360 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la Convention du travail maritime 2006 et portant mise en oeuvre de l'accord conclu le 19 mars 2008 par les Associations des armateurs de la Communauté européenne et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime 2006 type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014205794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014205892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014206245 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l'arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives, en ce qui concerne l'exemption et l'utilisation de quantités réduites de substances radioactives dans des produits de consommation type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 02/02/2016 numac 2016000045 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l'arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives, en ce qui concerne l'exemption et l'utilisation de quantités réduites de substances radioactives dans des produits de consommation. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 09/07/2019 numac 2019013560 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de réductions d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation et pour des habitations économes en énergie, et à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale à l'impôt des personnes physiques et de la modification des règles en matière de l'impôt des non-résidents. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014014615 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014014750 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014022517 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 55, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 13/10/2014 numac 2014206173 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant des mesures de soutien exceptionnelles temporaires pour les producteurs de pommes type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014207401 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2014 type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 17/04/2015 numac 2015035456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2015 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 20/04/2016 numac 2016014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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