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M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 2014

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loi

type loi prom. 21/12/2007 pub. 09/10/2014 numac 2014000667 source service public federal interieur Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014003390 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014003391 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de réductions d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation et pour des habitations économes en énergie, et à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale à l'impôt des personnes physiques et de la modification des règles en matière de l'impôt des non-résidents type arrêté royal prom. 30/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014014360 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la Convention du travail maritime 2006 et portant mise en oeuvre de l'accord conclu le 19 mars 2008 par les Associations des armateurs de la Communauté européenne et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime 2006 type arrêté royal prom. 12/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014015242 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Corps Interfédéral de l'Inspection des Finances et à l'Inspecteur général des Finances - Chef de Corps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014009555 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 92 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014014607 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave West-Hinder en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 13/05/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014014608 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS Wakeful en tant que patrimoine culturel subaquatique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Ghislain type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pont-à-Celles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Rumes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Comuunauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Nivelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pepinster type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Mettet type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jette type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Leuze-en-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Lasne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de florenville type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale « Reseau public de Lecture de la Région hannutoise » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jalhay type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Enghien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Evere type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Dour type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Fléron type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bouillon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Chiny

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014035962 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en vue de l'introduction de modalités relatives au stockage géologique de dioxyde de carbone type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014035996 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'« Agentschap voor Binnenlands Bestuur » au Département de la Gouvernance publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014036403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 09/10/2014 numac 2014206106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du direct Mme Lieve NORGA, à Anvers, et M. Jan BAETENS, à Vilvorde, sont nommés, en qualité de représentants (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2014 numac 2014206053 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 annule la délibération du conseil d'administration d'IMAJE du 11 juin 2014 relative à la désignation de Mme Carine Georgery en qualité de secrétaire générale. Un arrêté ministérie Un arrêté ministériel du 17 septembre 2014 approuve la décision du 23 juin 2014 par laquelle l'(...) type arrêté ministériel prom. 12/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte « Barrière Hinck » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Sainte-Ode

décret

type décret prom. -- pub. 09/10/2014 numac 2014206058 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/13/193/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l'En Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 09/10/2014 numac 2014206059 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2014/13/195/3/4 délivré à la SA TRBA Le Ministre de l'Environnement, de l' Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 09/10/2014 numac 2014206061 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2014/13/190/3/4 délivré à l'ASBL Centre hospitalier chrétien Le Ministre Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/10/2014 numac 2014206060 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2014/13/189/3/4 délivré à l'ASBL Centre hospitalier chrétien Le Ministre Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

document

type document prom. 27/05/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014036404 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 09/10/2014 numac 2014205976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 25 septembre 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge: s 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM. : (...)
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