13 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave West-Hinder en tant que patrimoine culturel subaquatique

Le Ministre de la Mer du Nord, Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014014248 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique fermer relative à la protection du patrimoine subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2;

Vu le rapport d'enquête du receveur du patrimoine culturel subaquatique du 13 mai 2014;

Considérant que le navire West-Hinder a sombré dans la nuit du 12 au 13 décembre 1912;

Considérant que le navire West-Hinder est encore en grande partie présent sous forme cohérente à l'endroit où il a sombré; qu'il s'agit par ailleurs d'une sépulture marine pour les 10 personnes à bord;

Considérant que le navire West-Hinder est un bateau-feu appartenant à la première génération de bateaux-feux ayant contribué à la sécurité de la navigation et au développement économique de la zone de la mer du Nord;

Considérant que le navire West-Hinder répond à la définition de patrimoine culturel subaquatique, Arrête :

Article 1er.L'épave du navire West-Hinder situé à la position 51° 22.878' N en 02° 27.134' E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.

Bruxelles, le 13 mai 2014.

J. VANDE LANOTTE