SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 annule la délibération du conseil d'administration d'IMAJE du 11 juin 2014 relative à la désignation de Mme Carine Georgery en qualité de secrétaire générale.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2014 approuve la décision du 22 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL BEP Environnement entérine les comptes 2013 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2014 approuve la décision du 23 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL SPI entérine les comptes 2013 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 approuve la décision du 18 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale du Réseau social d'Insertion et d'Accueil (IRSIA) entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale « IFIGA » entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SA Association intercommunale du Bois d'Havré (IBH) entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Centre hospitalier Peltzer-la Tourelle (CHPLT) entérine les comptes 2013.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 approuve la décision du 17 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale AIEG entérine les comptes 2013.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 juin 2014 relative à la modification de l'article 93 du statut du personnel non enseignant provincial définitif et stagiaire.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 juin 2014 relative à la modification du règlement de travail.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 annule : - la délibération du 26 juin 2014 du conseil communal désignant Mme Anne Borghs en qualité de directeur général stagiaire de la commune d'Amay; - la délibération du 24 juin 2014 par laquelle le collège communal d'Amay propose au conseil communal de désigner en qualité de directeur général stagiaire de la commune d'Amay Mme Anne Borghs.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Aubel arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2014.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Chaudfontaine votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Court-Saint-Etienne du 30 juin 2014 relative aux modifications du chapitre IV - recrutement et sélection, et des conditions de recrutement.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Court-Saint-Etienne du 30 juin 2014 relative à la modification de la section 10 - titre-repas - du statut pécuniaire du personnel communal.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Dalhem du 26 juin 2014 relative à l'octroi d'une prime de pension aux membres statutaires et contractuels du personnel communal.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Faimes votées en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2014.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Neupré arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 24 juin 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement et de promotion au grade de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Ramillies du 30 juillet 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement et de la procédure de recrutement d'un coordinateur pour la coopération contractuel APE niveau D4.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 30 juillet 2014.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014 approuve, moyennant les corrections techniques ci-dessous, les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Soumagne arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2014. - 330/435-01 « Subvention à la zone de police » : € 1.462.510,78 au lieu de € 1.604.602,65, soit € 142.091,87 en moins; - résultat budgétaire : € 677.692,56 au lieu de € 535.600,69, soit € 142.091,87 en plus; - résultat comptable : € 730.240,29 au lieu de € 588.148,42, soit € 142.091,87 en plus.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 23 juin 2014 relative à la modification de la section 21 - remboursement du dispositif de correction de travail sur écran, article 131 - du statut pécuniaire du personnel communal.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Walhain du 26 mai 2014 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Waremme arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2014.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve le compte de la régie de l'électricité de Wavre pour l'exercice 2013 voté en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014 : - total du bilan (actif et passif) : € 64.904.212,76 - résultat du compte de résultat : bénéfice de € 2.332.924,25