30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, l'article 17, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La norme belge mentionnée ci-après est approuvée : NBN S 01-400-2 Critères acoustiques pour les bâtiments scolaires (1re édition).

Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elle est en vente.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 4.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE