30 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 22 février 1994, et l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1993 portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1994 portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 1995 portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil de l'égalité des chances : 1°. Mme Erica Bolzonello, représentant les travailleurs, en remplacement de Mme Anne-Françoise Theunissen, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 2° Mme Françoise Baurain, représentant les employeurs, en remplacement de Mme Bénédicte Maudoux, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;3° Mme Leen Vandamme, représentant les organisations des femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique d'égalité des chances, en remplacement de Mme Hedwig Van Roost, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;4° Mme Inge Delputte, représentant les organisations des femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique d'égalité des chances, en remplacement de Mme Mia Van der Elst, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;5° Mme Anne-Marie Lizin, représentant les organisations des femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique d'égalité des chances, en remplacement de Mme Jacqueline Alixin, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;6° Mme Dominique Decoux, représentant les organisations des femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique d'égalité des chances, en remplacement de Mme Mary Malevez, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;7° Mme Marcelle Hoens-Herckens, représentant les organismes consultatifs compétents dans le domaine de la politique culturelle et des jeunes, en remplacement de Mme Anne De Melenne, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;8° Mme Monique Dewil, représentant les partis politiques visés à l'article 3, 4°, d, de l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, modifié par l'arrêté royal du 22 février 1994, en remplacement de Mme Michèle Bribosia, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;9° Mme Marie-Thérèse Coenen, représentant les partis politiques visés à l'article 3, 4°, d, de l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, modifié par l'arrêté royal du 22 février 1994, en remplacement de Mme Isabelle Durant, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;10° pour une période de 1 an, prenant cours le 13 octobre 1996, Mme Iris Van Riet, représentant les partis politiques visés à l'article 3, 4°, d, de l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, modifié par l'arrêté royal du 22 février 1994.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du même Conseil : 1° Mme Maddie Geerts, représentant les travailleurs, en remplacement de Mme Greta D'Hondt, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;2° Mme Natalie Swalens, représentant les employeurs, en remplacement de M.Pieter Kerremans, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 3° Mme Sabine Slegers, représentant les travailleurs, en remplacement de M.Hugo Van Lancker, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 4° M.Jan Uytterhoeven, représentant les travailleurs, en remplacement de M. Dirk Van Evercooren, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 5° Mme Marietje Van Wolputte, représentant les organisations des femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique d'égalité des chances, en remplacement de Mme Arlette Van Berlamont, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;6° Mme Marleen Haemers-Impens, représentant les organisations des femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique d'égalité des chances, en remplacement de Mme Hilde Houben-Bertrand, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;7° Mme Ils Jeukens, représentant les organisations des femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique d'égalité des chances, en remplacement de Mme Maria-Pia De Waele, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;8° Mme Leen Muys, représentant les organisations des femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique d'égalité des chances, en remplacement de Mme Carine Algoet, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;9° Mme Monique Swinnen, représentant les organisations des femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique d'égalité des chances, en remplacement de Mme Ria Grommen, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;10° Mme P.De Visscher, représentant les organisations des femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique d'égalité des chances, en remplacement de Mme Iris Van Riet, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 11° Mme Geneviève Granville, représentant les organismes consultatifs compétents dans le domaine de la politique culturelle et des jeunes, en remplacement de M.Bruno Demoulin, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 12° Mme Tanya Van Cleven, représentant les organismes consultatifs compétents dans le domaine de la politique culturelle et des jeunes, en remplacement de Mme Sonja Spee, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;13° Mme Bénédicte Froidure, représentant les partis politiques visés à l'article 3, 4°, d, de l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, modifié par l'arrêté royal du 22 février 1994, en remplacement de M.Philippe Lallemand, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 14° Mme Hilde Degezelle, représentant les partis politiques visés à l'article 3, 4°, d, de l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, modifié par l'arrêté du 22 février 1994, en remplacement de M.Koen T'Sijen, dont elle achèvera le mandat; 15° pour une période de 1 an, prenant cours le 13 octobre 1996, M. Stefan Ector, représentant les partis politiques visés à l'article 3, 4°, d, de l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, modifié par l'arrêté royal du 22 février 1994.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image