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M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/1997 pub. 25/10/1997 numac 1997003549 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt type arrêté royal prom. 30/09/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997012684 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes type arrêté royal prom. 30/09/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997016282 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. 30/09/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997016292 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/09/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997003584 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997036303 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la recevabilité d'une demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/1997 pub. 18/03/1998 numac 1998029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long

circulaire

type circulaire prom. 30/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997000771 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable type circulaire prom. 30/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997031440 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'enquête publique sur le dossier de base des PCD type circulaire prom. 30/09/1997 pub. 11/02/1998 numac 1998000003 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/1997 pub. 17/10/1997 numac 1997027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immobiliers du site du « Bois du Cazier » à Charleroi - section de Marcinelle
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