30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, notamment l'article 2, 1°, et l'article 3 ;

Vu le décret de la Communauté française du 6 décembre 1993 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu le décret du Conseil flamand du 16 mars 1994 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu le décret de la Communauté germanophone du 15 juin 1994 portant assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique ;

Vu la loi du 6 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 30 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du Comité consultatif de Bioéthique : 1° en tant que personnalités issues des milieux universitaires : a) d'expression française : - Dominique Bron (suppléant Laurent Houtekie) ; - Yves Humblet (suppléant Philippe Boxho) ; - Jacinthe Dancot (suppléant Martine Dumont-Dagonnier) ; - Florence Caeymaex (suppléant Katrin Solhdju) ; - Marie-Geneviève Pinsart (suppléant Gilles Genicot) ; - Laurent Ravez (suppléant Corinne Torrekens) ; - Sébastien Van Drooghenbroeck (suppléant Olivier Klein) ; - Katia Castetbon (suppléant Nicolas Monseu). b) d'expression néerlandaise : - Karen Sermon (suppléant Nele Van Den Noortgate) ; - Veerle Labarque (suppléant Jan Gerris) ; - Patrick Cras (suppléant Joris Vandenberghe) ; - Veerle Provoost (suppléant Eva Van den Bussche) ; - Ignaas Devisch (suppléant Wim Pinxten) ; - Pascal Borry (suppléant Silvia Lenaerts) ; - Patrick Loobuyck (suppléant Steven Lierman) ; - Johan Stuy (suppléant Ine Van Hoyweghen). 2° En tant que docteurs en médecine en activité : a) d'expression française : - Anne Pierre (suppléant Jean-Pierre Dardenne) ; - Marie-Françoise Meurisse (suppléant George Mertens) ; - Ronald Kramp (suppléant Jean-Michel Foidart). b) d'expression néerlandaise : - Vera De Vleesschauwer (suppléant Robert Nailis) ; - Christel De Pooter (suppléant Anne De Maeyer) ; - Paul Cosyns (suppléant Martin Hiele). 3° En tant qu'avocats : a) d'expression française : Philippe Lardinois (suppléant Thomas Seiffert) ;b) d'expression néerlandaise Véronique Van Asch (suppléant Nancy Maes).4° En tant que magistrats : a) d'expression française : Jules Messine (suppléant Cécile Lefebve) ;b) d'expression néerlandaise : Etienne De Groot (suppléant Toon Lysens).

Art. 2.Les arrêtés royaux du 28 mars et du 4 avril 2014 portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 30 octobre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK