30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées : 1° NBN S 21-100-1:2015/A1:2018 Systèmes de détection et d'alarme incendie - Partie 1: Règles pour l'analyse des risques et l'évaluation des besoins, l'étude et la conception, le placement, la mise en service, le contrôle, l'utilisation, la vérification et la maintenance ;2° NBN T 42-010:2018 Systèmes de canalisations en polyéthylène (PE) - Directives pour l'exécution des soudages bout à bout et électrosoudages ;3° NBN T 42-011:2018 Systèmes de canalisations en polyéthylène (PE) - Directives pour la formation, la qualification et le réexamen des soudeurs pour soudage bout à bout et électrosoudage.

Art. 2.Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

Art. 3.Les homologations suivantes sont abrogées : 1° NBN T 42-010:2007 3e édition, homologuée par l'arrêté royal du 14 décembre 2010 ;2° NBN T 42-011:2007 2e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 avril 2008.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 30 octobre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS