30 OCTOBRE 1997. Arrêté royal fixant pour l'année académique 1997-1998 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 20;

Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 20, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 9 décembre 1996 fixant pour l'année académique 1996-1997 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes;

Vu le protocole du comité de négociation, clôturé le 2 août 1997, Vu l'urgence motivée par le fait que le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire est d'application pour l'année académique 1997-1998;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 3 septembre 1997, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'année académique 1997-1998, le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, annexé au présent arrêté, est fixé par Nous.

Art. 2.Le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 décembre 1996 fixant pour l'année académique 1996-1997 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes, cesse d'être applicable, sauf pour les candidats qui terminent en 1997, selon le cas, la cinquième année de formation de la section polytechnique ou la quatrième année de formation de la section toutes armes.

Art. 3.Le règlement annexé au présent arrêté produit ses effets pour l'année académique 1997-1998.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET Pour la consultation du tableau, voir image Le chiffre d'exclusion est, pour chaque cours, de 50 % Pour l'ensemble des épreuves de condition physique, le chiffre d'exclusion de 50 % s'applique également.

Pour l'ensemble des épreuves additionnelles de condition physique, le chiffre d'exclusion de 50 % s'applique également.

En cas d'échec, il est possible de présenter une deuxième fois les épreuves de condition physique dans leur ensemble ou l'une ou plusieurs des épreuves additionnelles de condition physique.

PHASE D'INITIATION MILITAIRE ERM 1. Durée : 5 semaines, pendant les mois d'août et septembre 2.Qualités Professionnelles a. Armement : (Coefficient 10) (1) FNC : (a) Généralités - description - munition (b) Règles de sécurité et démontage (c) Démontage complémentaire (d) Mouvement vers l'avant et vers l'arrière (e) Enrayages (f) Entretien (2) Grenades (a) FRAG GREN : généralités, description, travail, mesures de sécurité, drill sur le stand de tir (b) Stand de tir : organisation, drill, lancer PRAC b.Tactique individuelle : (Coefficient 20) (1) Camouflage individuel : principes de base (2) Estimation des distances (3) Désignation des objectifs (4) Position d'observation et de tir (5) Utilisation du terrain, déplacements individuels, franchissement d'obstacles (6) L'observation et la transmission de renseignements de jour et de nuit (7) La sentinelle : but et mission (8) Réaction sous le feu (9) Exercices de nuit : (a) Bivouac administratif : la tente individuelle M56, ration de combat, sortes de feux, emploi des armes de nuit, Position de tir et d'observation de nuit, sentinelle de nuit (b) Son et lumière (c) Progression de nuit (10) Exercice de synthèse.c. NBC : (Coefficient 10) (1) Généralites NBC (2) Le set NBC individuel (3) La tenue NBC de prévention (4) Le drill de sécurité : le masque anti-gaz (5) La procédure d'alerte (6) La décontamination chimique (7) Le drill atropen (8) La décontamination biologique de l'eau (9) La position réflexe (10) La décontamination radiologique (11) La chambre à gaz d.Lecture de carte : (Coefficient 30) (1) La carte : généralités, coordonnées (2) Le relief (3) Orientation : angles direction, azimut, gisement (4) La boussole - orientation : méthodes pratiques (5) La détermination du point de station (6) Exercice pratique de synthèse (7) Marches d'orientation e.Technique de tir : (Sans cotation : Coefficient 00) (1) Position du corps (2) Position de l'arme (3) La respiration (4) La visée (S) L'action sur la détente (6) Drill sur le stand de tir (7) Organisation sur le stand de tir (8) Exercices de tirs f.Drill : (Sans cotation : coefficient 00) (1) Mouvements individuels sans armes : garde à vous, le salut, en place repos, repos sur place, gauche gauche, droite droite, demi tour droite (2) Mouvements individuels avec armes : portez armes, reposez armes, présentez armes (3) Mouvements collectifs : rassemblement, à droite alignement, à votre chef de file, ouvrez (fermez) les rangs,en avant marche, peloton halte, pas raccourci, marquez le pas, changez le pas, par file à droite (gauche), tête à droite (gauche) g.Réglements : (Coefficient 10 (1) Droit humanitaire : Principes de base (2) Us et Coutumes (Ethique de l'officier) (3) Reg A2 : subordination, grades, honneurs, tenue Mil et civile, congés, absences, ordres et exécution, droits et devoirs du Mil, refus d'ordre,punitions, droit de la défense (4) Reg A4 : service de semaine, service de garde, chef de chambre, garde de chambre h.Premiers soins : (Coefficient 20) (1) Approche de la situation de danger (2) Etouffement et réanimation (3) Comportement face à un arrêt cardiaque (4) Interruption de la respiration (5) Hémorragies, choc, empoisonnement (6) Soins de blessures, brûlures (7) Fractures, entorses et désarticulations (8) Electrocution 3.Education physique et sport a. Epreuves de condition physique b.Endurance 4 km, 5 km, 6 km c. Gym de base d.Technique grimper cordes e. Technique piste d'obstacles f.Sports d'équipe 4. Modalités : a.Objectif : Donner une formation militaire individuelle de base. b. Idée générale : (1) Familiariser l'élève-officier à la vie sur le terrain de jour et de nuit.(2) Donner l'instruction nécessaire afin que l'élève-officier puisse utiliser, en terrain hostile, son équipement ainsi que son arme (armement, tactique individuelle, NBC, bivouac Adm et Tac).(3) Lui enseigner les notions indispensables afin qu'il puisse porter une assistance médicale de base.5. Organisation : a.Durant les quatre premiers jours : formalités administratives à l'ERM. b. Durant le reste de la période : - 27 à 30 jours d'instruction militaire - 2 jours MOV UP et MOV DOWN - Un WEEK-END 6.Evaluation a. A la fin de la PIM les qualités professionnelles et caractérielles sont évaluées.b. L'ensemble des branches des qualités professionnelles sont considérées comme un seul cours.c. Le nombre de points de l'appréciation professionnelle est repris à côté de chaque branche.d. Les qualités caractérielles sont cotées suivant les critères repris en annexe de l'arrêté royal du 13 novembre 1991 (Reg A16, K7) et reçoivent un coefficient 10.e. Au cas où la moitié des points n'est pas obtenue dans l'appréciation des qualités professionnelles et/ou caractérielles, l'appréciation est soumise à une commission de délibération (Reg A16, K4). Pour la consultation du tableau, voir image