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M.B. Index des textes promulgués le 30 octobre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007222 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 1996-1997 type arrêté royal prom. 30/10/1997 pub. 28/11/1997 numac 1997007223 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'article 5, § 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visé à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut type arrêté royal prom. 30/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997007229 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 1997-1998 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes type arrêté royal prom. 30/10/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997009692 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue type arrêté royal prom. 30/10/1997 pub. 06/12/1997 numac 1997011397 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi de permis exclusifs de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le plateau continental et dans la mer territoriale type arrêté royal prom. 30/10/1997 pub. 21/01/1998 numac 1997016298 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997003605 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 30/10/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997011390 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 29 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 30/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997011394 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 53 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 30/10/1997 pub. 09/12/1997 numac 1997027663 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif au régime d'aides à l'investissement en faveur de l'économie sociale marchande dans le cadre de la mise en oeuvre du Document unique de Programmation Objectif n° 2 (1997-1999)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 30/10/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997003616 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/10/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997027618 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/10/1997 pub. 22/11/1997 numac 1997027623 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 septembre 1989 réglant les mesures d'exécution du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes, modifié par le décret du 27 mars 1997 en ce qui a trait à la dotation "Logements sociaux" type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997027650 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la commission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines
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