loi

type loi prom. 19/12/1997 pub. 30/01/1998 numac 1998003003 source ministere des finances Loi portant septième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - (1)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1997053587 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** ****, veuve de M. **** ****, n Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1997000883 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 11 décembre 1997, la démission présentée par M. François Bellot de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Rochefort, province de Namur, arrondissement de Dinant, est acceptée. type arrêté royal prom. 30/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997007229 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 1997-1998 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997011379 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - navigation intérieure type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997011381 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997011380 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - navigation intérieure type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997011425 source services du premier ministre, ministere des affaires economiques, ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant démission et nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 22/01/1998 pub. 30/01/1998 numac 1998009062 source ministere de la justice Arrêté royal portant création d'une Commission Internement type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1998009075 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 janvier 1998, entrant en vigueur le 1er février 1998, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, M. Esters, E., secrétaire adjoint principal à ce Par arrêtés royaux du 20 janvier 1998 : - M. Verhaeghen, J., juge au tribunal de première i(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1998009077 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 21 janvier 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vander Laenen, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tongerlo . Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses (...) - M. Verlinden, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de To(...) type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 30/01/1998 numac 1998012020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/1998 pub. 30/01/1998 numac 1998009082 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Internement, instituée par l'arrêté royal du 22 janvier 1998

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/1998 pub. 30/01/1998 numac 1998027042 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 30/01/1998 numac 1998027044 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 juin 1993 instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/1997 pub. 30/01/1998 numac 1998027043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/1997 pub. 30/01/1998 numac 1998029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/1997 pub. 30/01/1998 numac 1998031024 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le Plan régional de développement modifiant le Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995

liste

type liste prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1997022518 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1er janvier 1997 et le 31 mars 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type liste prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1997022704 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1er avril 1997 et le 30 juin 1997 [SC - 22704] Pour la consultation du tableau, voir image (...) type liste prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1998041801 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 231e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 30 janvier 1998, sous les folios - 1 - à - 42 -.(...) Pour la consultation du tableau, voir image

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1997021424 source services du premier ministre Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Article 1 er . La composition du Conseil de direction des Services fédéraux des affaires scientifiques, tech Le Conseil de direction est composé des agents des Services titulaires d'un grade classé aux rangs (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1998027031 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 janvier 1998 n'approuve pas la décision du conseil d'administration de la société coopérative « Centre intercommunal de santé Arthur Nazé » du 3 juillet 1997 relative à la suppression de l'emploi d'ouv Un arrêté ministériel du 12 janvier 1998 annule les décisions du conseil d'administration de la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1998027034 source ministere de la region wallonne Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 29 septembre 1997 : - M. Désiré Stasse est nommé membre effectif du comité de remembrement « Ligney », en remplacement de M. Venant Triffaux; - M. Delecour, arch(...) - M. Jacques Anciaux est nommé membre suppléant du comité de remembrement « Ligney », en remplaceme(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1998027033 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire PROFONDEVILLE. - Par arrêté ministériel du 6 octobre 1997, il est ajouté un § 10 ainsi libellé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1998027035 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 11 décembre 1997, les immeubles sis à Hornu, rue Alfred Ghislain 10, 12 e(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1997000899 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 1997, M. Geert Grepdon est nommé bourgmestre de la commune de Lede, province de Flandre orientale, arrondissement d'Alost, en remplacement de M. Willy Ruyssinck, démissionnaire. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1998000063 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 1998, M. Voordeckers, Bart, est nommé commissaire de police de la commune de Tessenderlo . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1997022875 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 28 october 1997 est r Par le même arrêté sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 1995, les (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1997022888 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 20 novembre 1997 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le - MM. Clerinx, P., Moris, C., et Rousseau, J.-P., membres suppléants, au titre de représentants des(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1997022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 1997, le Dr Grymonprez, Véronique, est nommée dans le cadre linguistique français, en qualité de médecin-inspecteur stagiaire auprès du S Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1998009079 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal de première instance de Bruges : 1; - juge au tribunal de commerce d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers : 1. Les ca Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - employé au greffe de la justice(...)

document

type document prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1997027041 source ministere de la region wallonne Arbres et haies remarquables de Wallonie Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1997040209 source situation globale des etablissements de credit au 30 septembre 1997 (1) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 30/01/1998 numac 1998014022 source ministere des communications et de l'infrastructure Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route Au Moniteur belge du 18 juin 1997 doivent être apportées les modifications suivantes : Marginal 2250. 2°A Pour le 3220 PENTAFLUORETHANE (GAZ REF(...) 2°TC Pour le 2194 HEXAFLUORURE DE SELENIUM, dans la colonne « Pression d'épreuve Mpa », au lieu de (...)

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