MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire PROFONDEVILLE. - Par arrêté ministériel du 6 octobre 1997, il est ajouté un § 10 ainsi libellé : « § 10. Le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Profondeville est délimité conformément au plan repris en annexe », à l'annexe 23 du règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme (articles 309 à 322 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine), dont le texte actuel forme les § 1er, § 2, § 3, § 4, § 5, § 6, § 7, § 8 et § 9.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 1998 décide de réviser le plan particulier d'aménagement n° 56 modificatif de la commune de Sambreville dit « du Centre d'Auvelais » approuvé par arrêté ministériel du 3 septembre 1991 modifiant le plan particulier d'aménagement n° 56 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1974.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 1997 décide d'approuver le plan particulier d'aménagement n° 19 dit « du Site des Faweux » dérogatoire au plan de secteur de Verviers-Eupen approuvé en date du 23 janvier 1979.