MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 janvier 1998 n'approuve pas la décision du conseil d'administration de la société coopérative « Centre intercommunal de santé Arthur Nazé » du 3 juillet 1997 relative à la suppression de l'emploi d'ouvrier d'entretien avec effet au 31 juillet 1997 au soir.

Un arrêté ministériel du 12 janvier 1998 annule les décisions du conseil d'administration de la société coopérative « Centre intercommunal de santé Arthur Nazé » du 3 juillet 1997 mettant M. Oscar Maiquez, ouvrier d'entretien, en disponibilité par suppression d'emploi avec effet au 31 juillet 1997 au soir et fixant le traitement d'attente de l'intéressé, conformément à l'article 49 de l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal.

Un arrêté ministériel du 13 janvier 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative Intercommunale « Nautisport » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 1997.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 1998 annule la résolution du 23 octobre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide d'acquérir du matériel d'incendie à destination des services communaux d'incendie de Braine-l'Alleud, Jodoigne et Wavre, l'acquisition dudit matériel se faisant par l'intermédiaire des marchés globalisés de matériel d'incendie organisés par l'Etat.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 1998 approuve le budget pour l'exercice 1998 de la province de Hainaut arrêté par le conseil provincial du Hainaut en séance du 23 octobre 1997, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 1998 approuve la résolution du 23 octobre 1997 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 6 pour l'exercice 1997, moyennant les adaptations suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 1998 approuve la résolution du 12 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 8 pour l'exercice 1997, moyennant les adaptations suivantes : Service ordinaire Situation après modification budgétaire n° 6 : Pour la consultation du tableau, voir image

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 1998 annule l'arrêté du 6 novembre 1997 par lequel la députation permanente du conseil provincial de Namur décide de révoquer M. Gilbert Marlair de ses fonctions d'ouvrier qualifié nommé à titre définitif.

PROVINCE DE NAMUR.- Un arrêté ministériel du 13 janvier 1998 approuve le budget pour l'exercice 1998 de la province de Namur arrêté par le conseil provincial de Namur en séance du 21 octobre 1997, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

DOUR. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 1998 déclare irrecevable le recours du 1er décembre 1997 du collège des bourgmestre et échevins de Dour contre l'arrêté de la députation permanente du Hainaut du 6 novembre 1997 dégrevant à concurrence du montant de 4.000 FB la cotisation établie au nom de M. Charlie Huvelle, article du rôle n° 3802, de la taxe communale sur l'enlèvement des immondices de l'exercice 1996. En conséquence, ce recours n'est pas accueilli.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 1998 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par le conseil communal de Léglise à l'encontre de l'arrêté du 16 octobre 1997 par lequel la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg annule la délibération dudit conseil communal du 8 août 1997 infligeant à M. Maurice Dasnoy, ouvrier communal, la sanction disciplinaire de la démission d'office avec effet à la date du 18 avril 1997.