30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal actualisant la liste des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer « SECURAIL » et de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012126 source service public federal mobilite et transports Loi sur la police des chemins de fer fermer sur la police des chemins de fer

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108 ;

Vu la loi du 27 avril 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012126 source service public federal mobilite et transports Loi sur la police des chemins de fer fermer sur la police des chemins de fer, l'article 25 ;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 septembre 2022 ;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 2015 désignant les membres du personnel du HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 septembre 2022 ;

Considérant que les personnes reprises dans les listes annexées au présent arrêté répondent aux conditions prescrites par l'arrêté royal du 9 octobre 2018 fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l'agent constatateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer ;

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser la liste des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer « SECURAIL » et de HR Rail désignés comme agents constatateurs dans le cadre de la loi du 27 avril 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018012126 source service public federal mobilite et transports Loi sur la police des chemins de fer fermer sur la police des chemins de fer ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer, l'annexe est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans l'arrêté royal du 9 novembre 2015 désignant les membres du personnel du HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer, les annexes 1, 2 et 3 sont remplacées respectivement par les annexes 2, 3 et 4 jointes au présent arrêté.

Art. 3.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET

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