30 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 155, remplacé par la loi du 28 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000022046 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer et l'article 211, § 2, modifié par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996, portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 304, 305 et 306, modifiés par les arrêtés royaux du 23 septembre 1997 et du 1er avril 1998;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, notamment l'article 6, B;

Vu la présentation de candidats par des organisations professionnelles représentatives de kinésithérapeutes;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives de kinésithérapeutes : 1° En qualité de membres effectifs : MM.Broekaert, Erik; Hoozee, Robert et Peeters, Stefaan. 2° En qualité de membres suppléants : MM.Bastiaenssens, Robert; Crets, Marc; Lemmens, Stefan; Marinus, Lu;

Vanderkrieken, Paul et Van Paemel, Guido.

Art. 2.Les nominations à ladite Commission des membres effectifs et des membres suppléants, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives de kinésithérapeutes, faites antérieurement prennent fin le jour précédent celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE