publié le 02 mars 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par l'arrêté royal du 30 janvier 2001, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er juillet 2000, le mandat du - au titre de représentant d'une association représentative des orthopédistes : - M. Van Den Bro(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022080
- pub.
- 02/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par l'arrêté royal du 30 janvier 2001, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er juillet 2000, le mandat du membre suivant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - au titre de représentant d'une association représentative des orthopédistes : - M. Van Den Broucke, Luc, en qualité de membre effectif.