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M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000077 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000076 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives au congé politique type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000079 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2001000078 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000090 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000091 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001003106 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions applicables pour l'attribution de la réduction pour épargne à long terme afférente aux sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'emprunts hypothécaires type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001009091 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution du code des sociétés type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011069 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011070 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la Commission européenne comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011071 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011072 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001012038 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 10/01/2007 numac 2006000914 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011061 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdit l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, transformation ou modification du matériel électrique ci-après

erratum

type erratum prom. 30/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001009135 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution du code des sociétés. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027118 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai
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