30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975, 12 août 1981, 10 mai 1995, 26 mai 1999, 5 juin 2004, 8 juillet 2004 et 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat ;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre dEtude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 2001, 20 mars 2003 et 12 janvier 2006;

Sur la proposition de la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnalités scientifiques suivantes choisies en-dehors de l'établissement sont nommées membres du Conseil scientifique du Centre dEtude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques pour un mandat de six ans : Rik Ducatelle, professeur à la « Faculteit diergeneeskunde » de l'« Universiteit Gent »;

Bruno Goddeeris, professeur à la « Faculteit landbouwkundige en toegepaste biologische wetenschappen » de la « Katholieke Universiteit Leuven »;

Dirk Berkvens, professeur à l'Institut de médecine tropicale d'Anvers;

Yvan Larondelle, professeur à la Faculté des sciences agronomiques de l'Université Catholique de Louvain;

Etienne Thiry, professeur à la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège ».

Art. 2.Les membres externes jouissent d'un jeton de présence de 150 EUR à charge du budget de Centre dEtude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques. Le jeton de présence est adapté chaque année en fonction de l'évolution de l'index des prix du commerce en détail.

Art. 3.L'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 2001, 20 mars 2003 et 12 janvier 2006, est abrogé.

Art. 4.La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE