publié le 25 mai 2009
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 avril 2009, M. Yante, Jean-Marie, est nommé membre de la Commission royale d'Histoire à partir du 13 décembre 2008 en remplacement de M. Cockshaw, Pierre, décédé. Le recours en annulation de l'a La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), so(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2009021055
- pub.
- 25/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 avril 2009, M. Yante, Jean-Marie, est nommé membre de la Commission royale d'Histoire à partir du 13 décembre 2008 en remplacement de M. Cockshaw, Pierre, décédé.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.