30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant désignation du titulaire de la fonction de management de directeur services opérationnels à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2004, notamment les articles 3 et 6;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2006, modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006, l'arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile;

Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2007 fixant le plan de personnel de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile;

Vu l'avis de l'Inspectrice des finances, donné le 16 mai 2008;

Vu la décision du 16 juin 2008 du Secrétaire d'Etat au Budget selon laquelle la fonction de « Directeur des Services opérationnels de l'Agence pour l'accueil des demandeurs d'asile » faits partie de la classe 3, visée à l'article 3 de l'arrêté royal du 11 juillet 2001 susmentionné;

Vu le rapport de la commission de sélection du Selor - Bureau de Sélection de l'administration fédérale - pour la sélection du Directeur (m/f) des Services opérationnels de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile;

Considérant que la commission de sélection du Selor a inscrit à l'issue des épreuves un seul candidat dans le groupe B « apte » et aucun candidat dans le groupe A « très apte »;

Considérant que M. Michael Kegels, dont la candidature répondait aux conditions générales et particulières d'admissibilité, a présenté les tests informatisés en date du 15 septembre 2008 et qu'il a ensuite présenté l'épreuve orale devant la commission de sélection en date du 4 novembre 2008;

Considérant que M. Michael Kegels a été le seul candidat inscrit dans le groupe « apte »; que cette classification est motivée comme suit : « M. Kegels a une bonne capacité analytique. Il développe une vision personnelle mais pertinente au sujet des défis de la Direction ds Services opérationnels. Il est fort convaincu de cette vision. Il possède une bonne connaissance du terrain qui lui donne une bonne base pour la fonction. Il peut prendre davantage de distance par rapport au terrain avant d'entrer dans son nouveau rôle de directeur. Il pourrait tirer avantage de la remise en question de ses points de vue actuels dans le buet de rester ouvert à d'autres options. »;

Considérant qu'en date du 27 février 2009 et 26 mars 2009, un entretien complémentaire a été mené par la Directrice générale de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile avec M. Michael Kegels : qu'un rapport de chacun de ces entretiens a été rédigé;

Vu les rapports des entretiens complémentaires du candidat classé dans le groupe « apte »;

Considérant que, au vu des dossiers de candidature, de l'analyse et du classement des candidatures réalisé par le Selor et des rapports des entretiens complémentaires menés par la Directrice générale de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, il résulte que M. Michael Kegels est le candidat apte à l'exercice de la fonction à conférer et doit être retenu pour la fonction de Directeur des Services opérationnels;

Considérant que la Directrice générale de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile a proposé M. Michael Kegels en vue d'être désigné à la fonction de management Directeur des Services opérationnels;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérgation sociale, des Pensions et des Grandes villes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Michael Kegels est désigné, pour six ans, comme titulaire de la fonction de management -1 « Directeur des Services opérationnels » auprès de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, dotée de la classe 3.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intégration sociales, des Pensions et des Grandes villes, Mme M. ARENA