30 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de l'Institut national des radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut national des radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut;

Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 par lequel les nouveaux statuts de l'Institut national des radioéléments sont approuvés;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut national des radioéléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de vice-président de l'Institut national des radioéléments est accordée à M. T. Lacres à partir du 1er juin 2007 et de leurs mandats de membres du conseil d'administration de l'Institut national des radioéléments à Mme N. Roobrouck, à partir du 9 juin 2006, à Mme B. Froidure et à M. P. Calet, à partir du 1er juin 2007.

Art. 2.Est nommé, à partir du 1er juin 2007, vice-président de l'Institut national des radioéléments M. H. Braquené, pour achever le mandat de M. T. Lacres.

Art. 3.Sont nommés, à partir du 1er juin 2007, membres du conseil d'administration de l'Institut national des radioéléments MM. T. Vandenborre, J. Damilot et P. Tonon, pour achever les mandats de respectivement Mme N. Roobrouck, Mme B. Froidure et M. P. Calet.

Art. 4.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des radioéléments est accordée à M. E. De Corte, à partir du 11 septembre 2006.

Art. 5.M. J. Schaerlaeken est nommé, à partir du 1er juin 2007, commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des radioéléments.

Art. 6.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des radioéléments est accordée à M. P. Tonon, à partir du 1er juin 2007.

Art. 7.Mme. M.P. Fauconnier est nommée commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des radioéléments, à partir du 1er juin 2007.

Art. 8.Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN