30 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 février 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/02/1921 pub. 17/12/2004 numac 2004000617 source service public federal interieur Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques. - Traduction allemande fermer concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 11 mars 1958, 9 juillet 1975, 1er juillet 1976 et 14 juillet 1994;

Vu la Convention sur les substances psychotropes et les Annexes, faites à Vienne le 21 février 1971, approuvée par la loi du 25 juin 1992;

Vu l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, notamment les articles 2 et 25, modifiés par l'arrêté royal du 16 novembre 1999;

Considérant que la Commission des Stupéfiants auprès des Nations Unies a pris le 7 mars 2001, la décision d'inscrire le 2-CB au tableau II de la Convention de Vienne du 21 février 1971 sur les substances psychotropes et d'inscrire le ZOLPIDEM au tableau IV de cette même Convention;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, b) de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 1999, la substance "2-CB" est insérée après la substance "ZIPEPROL".

Art. 2.Dans l'article 25 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 novembre 1999, la substance "ZOLPIDEM" est insérée après la substance "VINYLBITAL".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. AELVOET Le Ministre des Finances D. REYNDERS