30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer concernant la création de l'ordre des médecins vétérinaires, les articles 10, 11 et 12;

Vu les articles 292 et suivants du code judiciaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture, de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Paul Boudolf, président de chambre près la cour d'appel de Gand.

Art. 2.Est nommé président suppléant du conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Philippe Adriaensen, président de chambre près la cour d'appel d'Anvers.

Art. 3.Est nommé magistrat assesseur du Conseil régional d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Jozef Colpin, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Art. 4.Est nommé magistrat assesseur suppléant du conseil régional d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Niko De Camps, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Art. 5.Est nommé président du conseil mixte d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Boudewijn Desmet, président de chambre près la cour d'appel de Gand.

Art. 6.Sont nommés membres effectifs du conseil mixte d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires : - M. Ivo Mennes, président de chambre près la cour d'appel d'Anvers; - M. Paul Buyle, conseiller près la cour d'appel d'Anvers.

Art. 7.Sont nommés membres suppléants du conseil mixte d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins vétérinaires : - Mme Kristin Vandenberghe, conseiller près la cour d'appel de Gand; - M. Peter Hoet, conseiller près la Cour de Cassation; - M. Jean Van der Eecken, président de chambre près la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 8.Est nommé magistrat assesseur du conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Philippe Richard, juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège.

Art. 9.Est nommée magistrat assesseur suppléant du conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : Mme Joëlle Deloge, juge de paix du canton de Fosses-la-Ville.

Art. 10.Est nommé président du conseil mixte d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Maurice Heilier, président de chambre émérite près la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 11.Sont nommés membres effectifs du conseil mixte d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : - M. Pierre Delatte, président de chambre près la cour d'appel de Mons; - Mme Anne Freson, président de chambre près la cour d'appel de Liège.

Art. 12.Sont nommés membres suppléants du conseil mixte d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : - M. Jacques Simons, président de chambre honoraire près la cour d'appel de Bruxelles. - M. Guy Wezel, président de chambre honoraire près la cour d'appel de Bruxelles. - M. Jean-Pierre Agnessens, président honoraire près la cour d'appel de Mons.

Art. 13.Est désigné comme délégué effectif au sein du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires : le Professeur Dr Geert Opsomer de la faculté de médecine vétérinaire de Gand.

Art. 14.Est désignée comme déléguée suppléant au sein du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires : le Professeur Dr Sylvie Daminet de la faculté de médecine vétérinaire de Gand.

Art. 15.Est désigné comme délégué effectif au sein du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires : le Professeur Dr Baudouin Nicks de la faculté de médecine vétérinaire de Liège.

Art. 16.Est désigné comme délégué suppléant au sein du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires : le Professeur Dr Marc Balligan de la faculté de médecine vétérinaire de Liège.

Art. 17.Sont abrogés : 1° L'arrêté royal du 18 décembre 1991 - Ordre des médecins vétérinaires - Nominations;2° L'arrêté royal du 20 juin 1993 portant nomination de membres de l'Ordre des médecins vétérinaires;3° L'arrêté royal du 18 juin 1997 portant nomination de membres de l'Ordre des médecins vétérinaires;4° L'arrêté royal du 31 mars 2000 désignant un président et un membre au Conseil mixte d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires;5° L'arrêté royal du 31 mars 2000 désignant des délégués de la faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires;6° L'arrêté royal du 20 février 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent;7° L'arrêté royal du 21 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires;8° L'arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 20 février 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui y siègent;9° L'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires;10° L'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui y siègent;11° L'arrêté royal du 12 novembre 2008 rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires;12° L'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant démission et désignation de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre.

Art. 18.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM