SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 août 2013 : - la désignation de Mme De Vriendt, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2013; - M. Henninck, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 6 janvier 2014.

Par arrêté royal du 30 août 2013, la désignation de M. Ureel, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 décembre 2013.

Par arrêté royal du 10 octobre 2013, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres de M. Vaes, J., domicilié à Peer, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2013.

Par arrêtés royaux du 25 octobre 2013 : - la désignation de Mme Joliet, V., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2014; - la désignation de Mme Rusinowski, M., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2014; - la désignation de Mme Orban, C., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2014.

Par arrêté royal du 7 novembre 2013, la désignation de M. Stéphany, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2014.

Par arrêtés royaux du 22 novembre 2013 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coens, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - la désignation de M. Van Der Kelen, D., juge au tribunal de première instance de Termonde, au mandat de président de ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 décembre 2013.

Par arrêté royal du 26 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bosstraeten, W., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 novembre 2013 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Dawans, J.; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Penners, A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.