29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces commémoratives de 2 euro, à l'occasion du trentième anniversaire du drapeau de l'Union européenne

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 128, § 2 ;

Vu l'article 112 de la Constitution ;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 1er, modifié par la loi du 10 décembre 2001 ;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014 ;

Vu la décision de la Banque Centrale européenne du 11 décembre 2014 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 septembre 2015 ;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 15 octobre 2015 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant que ces pièces seront émises en novembre 2015 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai ;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du trentième anniversaire du drapeau de l'Union européenne sont émises des pièces commémoratives de 2 euro.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euro qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces représente le drapeau de l'Union européenne entouré de douze silhouettes humaines. En haut, en demi-cercle, figurent l'indication trilingue de nationalité "BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN" et les années "1985-2015". Entre le drapeau et les années, se trouvent le différent du commissaire des monnaies et la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel. Les initiales de l'artiste figurent en bas à droite.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 octobre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, Johan VAN OVERTVELDT