29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 16 mars 2000, portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 2000, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un article 22bis rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 22 mars 2000, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 :

Art. 22bis.Il est émis en commun avec la République démocratique du Congo un timbre-poste spécial et un feuillet spécial.

Les valeurs d'affranchissement de ceux-ci sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur. - un feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire en service international (zone C).

Art. 2.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS