29 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission des médicaments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par la loi du 20 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments, notamment l'article 15, remplacé par l'arrêté royal du 21 octobre 1997;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission des médicaments, notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission des médicaments sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots "J-M.Mallotaux" sont remplacés par les mots "J-M. Maloteaux"; 2° les mots "L.Verbist" sont remplacés par les mots "J. Verhaegen"; 3° les mots "H.Bobbaerts" sont remplacés par les mots "H. Bobbaers"; 4° les mots "A.Herschuelz" sont remplacés par les mots "A. Herchuelz".

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET