29 JUIN 2000. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail : au titre de travailleur-ouvrier : M. Evrard, Guy, à Bellaire.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège : au titre d'employeur : Mme Delvaux, Denise, à Ferrières;

MM. : Casin, Claude, à Eupen;

Keutgen, Jean-Luc, à Liège;

Lamalle, Armand, à Angleur;

Lette, Louis, à Herstal;

Ocula, Thierry à Nandrin.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : au titre de travailleur-ouvrier : MM. : Delcour, Victor, à Andrimont;

Snackers, Michel, à Soiron.

Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant : au titre d'employeur : M. Hubert, Michel, à Achet-Hamois.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : au titre d'employeur : M. Bohain, Pierre, à Trazegnies; au titre de travailleur-ouvrier : MM. : Detimmerman, Léon, à Villers-Saint-Ghislain;

Jura, Stéphan, à Quaregnon.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tournai : au titre de travailleur-employé : MM. : Christiaens, Gérard, à Mouscron;

Decubber, Jean-Michel, à La Glanerie;

Leleu, Jean-Claude, à Tournai.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi : au titre de travailleur-ouvrier : MM : Brichard, Jacques, à Marchienne-au-Pont;

Denies, Jacques, à Couillet;

Lepage, Jean-Marie, à Gilly;

Nowakowski, Jan, à Monceau-sur-Sambre.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 9.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX