Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à M. Mortiaux, Paul, qui a atteint la limit (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2000012567

pub.: 07/09/2000

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à M. Mortiaux, Paul, qui a atteint la limite d'âge le 15 juin 2000.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à M. Mortiaux, Paul, qui a atteint la limit (...)
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à M. Mortiaux, Paul, qui a atteint la limit (...)

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