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Arrêté Royal
publié le 11 juillet 2000

Notariat Par arrêté royal du 29 juin 2000, le nombre de notaires dans l'arrondissement judiciaire de Louvain est rapporté à quarante-neuf.

source
ministere de la justice
numac
2000009632
pub.
11/07/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 29 juin 2000, le nombre de notaires dans l'arrondissement judiciaire de Louvain est rapporté à quarante-neuf.

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