publié le 28 mars 1998
Arrêté royal portant nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000
29 JANVIER 1998. Arrêté royal portant nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les Expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928;
Vu l'article 16 de ladite Convention prescrivant aux Gouvernements des pays participant officiellement à une exposition internationale enregistrée par le Bureau international des Expositions de nommer un commissaire général pour les représenter;
Vu l'enregistrement de l'Exposition universelle de Hanovre par le Bureau international des Expositions en date du 14 juin 1990;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Michel Hahn, domicilié avenue des Lauriers 26, à 4053 Embourg, est nommé commissaire général du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000.
Art. 2.M. Alfons Boesmans, domicilié Narcissenlaan 5, à 9140 Temse, est nommé commissaire général adjoint.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 novembre 1997.
Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 janvier 1998.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO