MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 1998, produisant ses effets le 3 février 1998, est nommé greffier au tribunal du travail de Liège, M. Masschelein, G., greffier au conseil de guerre permanent.

Par arrêté royal du 30 janvier 1998, produisant ses effets le 1er décembre 1997, est nommé greffier adjoint principal aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. Duthoo, P., greffier adjoint à ces tribunaux.

Par arrêtés royaux du 3 février 1998, sont nommés : - greffier en chef de la cour d'appel d'Anvers, Mme Vercauteren, G., greffier-chef de service de cette cour; - greffier en chef du tribunal de commerce de Bruges, M. Demets, L., greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 23 janvier 1998, Mme de Biolley, A., employé, sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 6 février 1998, Mme Verstraete, M., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Courtrai, est déléguée temporairement aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 6 février 1998, Mme Lemaître, N., rédacteur au greffe du tribunal de police de Nivelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 6 février 1998, Mme Collette, M., secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, est déléguée en la même qualité au parquet de la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 11 février 1998 sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel : d'Anvers : - M. Van den Bossche, A., notaire à la résidence de Vorselaar, juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals; - M. Huyghe, G., avocat; - M. Theunis, M., avocat; - Mme Keirsebelik, A., avocat; - M. Van Rooy, H., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre; - M. Van Haelst, K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamme; de Bruxelles : - M. Masquelin, J.-J., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Couturier, A., avocat; - M. Crucq, D., avocat; - M. Erkes, P., avocat; - M. Hanotiau, M., professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles; - Mme Belva, G., avocat; - M. Leclercq, N., avocat; - M. Hiernaux, G., avocat; - M. Mackelbert, H., avocat; - M. de Clippel, B., avocat; - M. Nemery de Bellevaux, J.-P., avocat; - Mme Quintin, M., avocat; - M. Afschrift, T., avocat; - Mme De Visscher, N., avocat; - M. Oostvogels, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du huitième canton de Bruxelles; - Mme Casman, H., professeur à la "Vrije Universiteit Brussel", notaire à la résidence d'Anvers; - M. Flamée, M., avocat, professeur à la "Vrije Universiteit Brussel"; - M. Bosmans, M., avocat; - M. Delannay, P., avocat; - M. Bigwood, J., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles; - M. Stevens, G., avocat; - M. Laffineur, J., avocat; de Gand : - M. Petitat, J., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges; - M. Desmet, D., avocat; - M. Leysen, C., avocat; - M. Macours, G., professeur ordinaire à la "Katholieke Universiteit Leuven"; - M. Coppieters, G., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Gand; - M. Cornut, M., avocat; - M. Heyndrickx, H., avocat; - M. Lardinoit, C., avocat; - Mme Opdebeeck, I., avocat; - M. Remerie, P., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Gand; - M. Tillekaerts, G., avocat, juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand; - M. Van Den Daele, B., avocat; de Liège : - M. Charlier, J., avocat; - M. Noir, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne; - M. Marcy, S., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme; de Mons : - M. Roels, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Gosselies; - M. Deltenre, J. avocat; - M. Daoût, F., avocat; - M. Fadeur, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Beaumont; - M. Septroux, F., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi; - Mme Bricourt, N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de La Louvière.