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M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998011092 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000 type arrêté royal prom. 29/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998007030 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif type arrêté ministériel prom. 29/01/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998011066 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 29/01/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998014049 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission de recours type arrêté ministériel prom. 29/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998016029 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins type arrêté ministériel prom. 29/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998022094 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998031077 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998031081 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre de la Commission royale des Monuments et des Sites

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/01/1998 pub. 01/04/1998 numac 1998031091 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la reconnaissance de la structure d'accompagnement pédagogique « Centre d'Etude et de Formation pour l'Education spécialisée a.s.b.l. à 1050 Bruxelles »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à contracter, sous la garantie de la Région de Bruxelles-Capitale, un emprunt d'un montant de 688,8 millions de francs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998031098 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle

avenant

type avenant prom. 29/01/1998 pub. 02/07/1998 numac 1998021090 source services du premier ministre Avenant n° 3 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/01/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998033050 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre-Président portant répartition de lits MS entre les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins de la Communauté germanophone via la conversion de lits MR existants
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