29 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999, notamment les articles 21 et 22;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2001, notamment les articles 1er, 6 et 7;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission de la concurrence est accordée à Mme Pans, Michèle.

Art. 2.Mme Vervecken, Jo, conseillère au Service d'Etudes de la Fédération générale du Travail de Belgique, est nommée comme membre effectif de la Commission de la concurrence, en application de l'article 1er, § 1er, 2°, a), de l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, en qualité de représentant des organisations représentatives de l'industrie, de la distribution, et des services.

Elle achève le mandat de Mme Pans, Michèle.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission de la concurrence est accordée à Mme Geerts, Maddie.

Art. 4.Mme Van Laer, Ann, secrétaire nationale de la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique, est nommée comme membre suppléant de la Commission de la concurrence, en application de l'article 1er, § 1er, 2°, a) et § 3, de l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la concurrence, en qualité de représentant des organisations représentatives de l'industrie, de la distribution, et des services. Elle achève le mandat de Mme Geerts, Maddie.

Art. 5.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, Mme F. MOERMAN