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Arrêté Royal
publié le 24 mai 2004

Agence pour la Simplification administrative Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 29 avril 2004, est renouvelé pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1 er mai 2004, le mandat de directeur général de l'Agence pour la Simpl Par arrêté royal du 29 avril 2004, est renouvelé pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1

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24/05/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Agence pour la Simplification administrative Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 29 avril 2004, est renouvelé pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er mai 2004, le mandat de directeur général de l'Agence pour la Simplification administrative de M. De Pue Erwin, conseiller à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants.

Par arrêté royal du 29 avril 2004, est renouvelé pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er mai 2004, le mandat de directeur général adjoint de l'Agence pour la Simplification administrative de Mme De Vos Dominique, attaché principal au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

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