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M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2004 numac 2004000341 source service public federal interieur Personnel. - Fin de mandat Par arrêté royal du 16 mai 2004, il a été donné suite favorable à dater du 1 er juin 2004 à la demande de M. Wim Eeckhout de mettre fin avant terme à son mandat de directeur d'encadrement P & O auprès du type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004000350 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2004 numac 2004009402 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session septembre 2004 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce sta(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. 29/04/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 11/06/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004011266 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2004 numac 2004011269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 5 juin 2004 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire d type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004022413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2004 numac 2004022417 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 mai 2004 démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1 er août 2004, à M. Schockaert, Dirk, qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004011245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 28/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004022432 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des dispositions particulières relatives à certains ateliers de découpe de viandes de volaille type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2004 numac 2004201799 source ministere de la region wallonne Agriculture Par arrêté ministériel du 27 mai 2004, le vin "Côtes de Sambre et Meuse" est agréé comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. au sens du Règlement n° 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisatio(...) type arrêté ministériel prom. 27/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004201800 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément des "Vins de table avec indication géographique" comme "Vin de pays des Jardins de Wallonie"

décret

type décret prom. 12/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004029188 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'Enseignement type décret prom. 19/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004029191 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur le 19 décembre 2003 type décret prom. 19/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004029196 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF type décret prom. 19/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004029195 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française type décret prom. -- pub. 15/06/2004 numac 2004201761 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004201630 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004201801 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'appellation et les conditions d'agrément des vins produits en Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 15/06/2004 numac 2004008111 source selor - bureau de selection de l'administration federale Avis SELOR, le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale met à la disposition des candidats aux épreuves linguistiques informatisées un CD-ROM d'auto-évaluation et de préparation aux examens linguistiques. Les personnes intéressées pe - L'intéressé(e) doit être inscrit(e) régulièrement à une épreuve informatisée de la session en cou(...) type avis prom. -- pub. 15/06/2004 numac 2004201394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue de la Loi 62, informe les organisations intéressées qu'il envisage de prop "9. les entreprises dont l'activité principale est le triage de produits horticoles et qui ne (...)

erratum

type erratum prom. 07/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004000351 source service public federal interieur Circulaire interministérielle PLP 35 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité et de leur approbation par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice. - Erratum type erratum prom. -- pub. 15/06/2004 numac 2004000349 source service public federal interieur Police locale. - Commissionnements au grade de commissaire divisionnaire de la police locale. - Erratum Au Moniteur belge n° 182 du 25 mai 2004, p. 40604, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais (...)

document

type document prom. -- pub. 15/06/2004 numac 2004003245 source service publique federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 576 du 19 mai 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 15/06/2004 numac 2004003244 source service publique federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 273 du 14 mai 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/06/2004 numac 2004021078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Erratum Au Moniteur belge du 27 mai 2004, édition 2, à la page 41410, le mot « Hertveld » dans le texte néerlandais doit être remplacé par le nom « Herveldt ».

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 15/06/2004 numac 2004043006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 27/02/2003 pub. 15/06/2004 numac 2004201762 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets. - Errata

document

type document prom. -- pub. 15/06/2004 numac 2004201798 source ministere de la region wallonne Commission wallonne pour l'Energie à Jambes Approbation des rendements annuels d'exploitation des installations modernes de référence et émissions de dioxyde de carbone de la filière électrique classique En application de l'article 2, 3(...) La référence électrique est basée sur une centrale TGV au gaz naturel avec un rendement énergétique (...)
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