28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, l'article 31, § 1er ;

Vu les demandes, introduites le 4 mai 2016, le 10 octobre 2016, le 28 novembre 2016 et le 16 décembre 2016 pour être agréés comme promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine ;

Vu les avis favorables du 13 février 2017 et du 8 mai 2017 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont agréés comme promoteurs d'expérimentations non commerciales, conformément à l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine, les institutions suivantes : 1° « Austrian Breast and Colorectal Cancer Study Group » (ABCSG) (Autriche) ;2° « AIO-Studien-gGmbH » (Allemagne) ;3° « Société Belge de Pneumologie asbl » (SBP) (Belgique) ;4° Fondazione « Federazione delle Associazioni dei Dirigenti Ospedalieri Internisti » (FADOI) (Italie).

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK