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Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017, - entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Delbecq E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à - M. Dierckx de Casterlé O., juge de complément au tribunal de police francophone de Bruxelles, est(...)

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04/12/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017, - entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Delbecq E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Dierckx de Casterlé O., juge de complément au tribunal de police francophone de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 21 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, est acceptée la démission de Mme Foulon R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Bruges.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Vervaeke E., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, M. Caers F., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, M. Verstraeten P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand

Par arrêté royal du 24 octobre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, est acceptée la démission de Mme Tasquin B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 novembre 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, Mme Van de Putte A., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 2017, l'autorisation de M. Poma P., juge de paix du canton de Brasschaat, de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction, est renouvelée pour un période de cinq mois, prenant cours le 1er janvier 2018.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2017, - entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, M. Van Acker F., juge de paix du canton de Dixmude, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 octobre 2017 au soir, M. Renard J. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce du Brabant wallon.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2017, - entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, M. Yernaux M., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Bulck R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 novembre 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Jossart D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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