28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues et portant démission et nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, les articles 8/2, 8/4 et 8/8, insérés par la loi du 21 décembre 2013;

Considérant que M. Anthony Thomas a donné sa démission le 1er juin 2016 de président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues;

Considérant la candidature de M. Willem Van Betsbrugge, avocat au barreau de Louvain, pour la fonction de président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues;

Considérant que M. Willem Van Betsbrugge a donné sa démission par courriel le 20 juillet 2016 de président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues;

Considérant que M. Willem Van Betsbrugge se porte candidat par le même courriel du 20 juillet 2016 pour la fonction de président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues;

Considérant que M. Willem Van Betsbrugge satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues, car il est inscrit à l'Ordre des Barreaux flamands depuis le 1er octobre 1994;

Considérant la formation de médiateur de dettes suivie par M. Willem Van Betsbrugge en 2003;

Considérant l'expérience acquise par M. Willem Van Betsbrugge dans sa fonction d'assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province du Brabant flamand depuis 2007;

Considérant l'expérience acquise par M. Willem Van Betsbrugge en tant que président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues depuis un an;

Considérant la nécessité de nommer aussi vite que possible un président auprès de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues, afin de traiter les recours introduits auprès de ce Conseil dans les meilleurs délais;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Anthony Thomas est accordée démission honorable de sa fonction de président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues.

Art. 2.A M. Willem Van Betsbrugge est accordée à sa demande, démission de sa fonction de président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues.

Art. 3.M. Willem Van Betsbrugge, avocat au barreau de Louvain, est nommé, pour un terme de six ans, président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues.

Art. 4.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS