28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la SNCB

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 223, § 4, inséré par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu le fait que Mme Edmée De Groeve a démissionné comme administrateur et présidente de la SNCB;

Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature de Mme Laurence Bovy, administrateur de la SNCB, comme présidente du conseil d'administration;

Considérant que Mme Laurence Bovy appartient à un autre rôle linguistique que l'administrateur délégué;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est pris acte de la démission de Mme Edmée De Groeve comme présidente du conseil d'administration de la SNCB.

Art. 2.Mme Laurence Bovy est nommée présidente du conseil d'administration de la SNCB.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Art. 4.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, S. VANACKERE